Monsieur le Président de la Commission d’Enquête

Notre association a pris connaissance du projet arrêté de SCOT du Pays Haut Anjou Segréen.

LES CONDITIONS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Alors que ce document aurait du mobiliser bon nombre de nos concitoyens, l’information qui leur a été proposée nous semble avoir été insuffisante. Ils n’ont pas été sollicités pour participer activement au projet de Scot et à cette grande enquête faute d’une animation adaptée. Une réunion au plus près, dans chaque commune, aurait permis d’expliquer, d’impliquer les habitants, rapprochant ainsi décideurs et citoyens. C’est aussi cela l’animation et la vie d’un territoire.

Par ailleurs, les plus petites communes du Pays Haut Anjou Segréen, ont reçu un simple cdrom pour consultation du public, ne mettant pas ainsi à égalité de chance tous les habitants. Les avis des services de l’état, personnes associés, des personnes concernées, des chambres diverses, etc.. n’étaient pas à disposition du public dans ces petites communes rendant ainsi le dossier incomplet sur certaines parties du territoire.

Ces défaillances et conditions d’accès aux éléments de l’enquête posent la question de la régularité de cette Enquête Publique et démontrent en l’espèce le peu de cas fait de l’avis des citoyens.

L’HABITAT

Notre association, très consciente de la nécessité de réduire la consommation d’espaces agricoles, souhaite un engagement fort du Scot en ce domaine :

• par des prescriptions vers des surfaces plus faibles des terrains à bâtir,

• par des programmes de réhabilitations des centres bourgs,

• par l’arrêt d’autorisation de centres commerciaux toujours plus conséquents, gros consommateurs d’espace, qui d’ailleurs mettent à mal les plus petits commerces locaux au profit de grands groupes ou enseignes nationales. Ils dévitalisent ainsi les centres villes, les rendant moins attractifs à l’habitat.

La surface de 900 hectares réservés à l’urbanisation nous semble beaucoup trop importante.

LES TRANSPORTS

Nous regrettons le manque d’importance donné au développement des transports en commun. Le sujet ne nous semble qu’effleuré et nous ne lisons pas la volonté et les moyens de prendre en compte ce qui demeure pour nos concitoyens un frein pour l’accès à l’emploi.

Le tissu rural a pourtant besoin de ces transports en commun :

• pour réduire la part des revenus consacrée aux carburants

• pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

• pour se déplacer en direction des grosses agglomérations mais également entre communes

L'AGRICULTURE

S’il est bien un domaine où le SCOT doit être particulièrement explicite c’est bien celui de l’agriculture tant il représente d’enjeux pour le Pays Segréen.

Si le SCOT doit bien s’attacher à sa préservation, il doit également préciser quel type d’agriculture et quel développement sont souhaitables pour les dix prochaines années.

L’équilibre des territoires passe par un développement conséquent de l’agriculture biologique : 20 % en 2020 selon les prescriptions du Grenelle de l’environnement.

Le développement de cette agriculture biologique agit sur de nombreux paramètres et sur la qualité de vie de nos concitoyens. Il permet d’être gagnant/gagnant sur :

• la préservation du bocage et de la biodiversité d’autant plus respectée par ce type d’agriculture ;

• la qualité des produits ;

• la santé ;

• l’amélioration directe et permanente de la qualité de l’eau des ruisseaux et des nappes face aux pollutions diffuses nitrates, phosphore et pesticides ;

• la création d’emplois locaux non délocalisables ; on sait qu’il faut davantage de main d’œuvre en agriculture biologique ;

• le tissu social par le maintien d’une plus forte occupation des territoires ;

• le bilan carbone par la production de denrées alimentaires locales non consommatrices d’engrais de synthèse et faibles besoins de pétrole dus à la culture elle-même et au transport ;

• la simplification, le rendement immédiat et conséquent de ces aides à fournir à l’agriculture biologique face aux financements lourds de types mesures agro-environnementales, contrats de bassins versants qui ne permettent bien souvent que des améliorations faibles, non pérennes et trop lentes à produire leurs effets.

• le volet économique, enfin, si régulièrement mis en avant : une grosse partie des aliments biologiques consommés en France sont importés, contribuant ainsi au déséquilibre de la balance des paiements. Leur développement sur nos territoires contribuerait à réduire ce déséquilibre et libérerait des financements pour d’autres actions.

Le SCOT doit donner des orientations claires, afficher des choix stratégiques et responsables en matière d’agriculture.

BIODIVERSITE / TRAME VERTE ET BLEUE

Face à la perte de alarmante de la biodiversité, une vigilance forte traduite dans le SCOT doit permettre sur tout type de projet d’aménagement du territoire de préserver les couloirs écologiques et le respect de la Trame Verte et Bleue (TVB) comme s’y est engagé le gouvernement.

CONCLUSION

Devant le peu d’ambition transcrit dans les lignes des documents actuels, notre association se prononce défavorablement sur ce projet de SCOT et souhaite de nouvelles propositions.

Le Président,

Stanislas LEFEBVRE