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LES
STATUTS
Article
ler
Dénomination
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901,
ayant pour titre : Association
pour la Défense du patrimoine et de l' Environnement du CANDEEN
et
des environs .
Article
2
Objet
Cette
association a pour but de veiller à la sauvegarde de
l'environnement
et de valoriser le patrimoine naturel du CANDEEN, et notamment
de
protéger, de conserver et
de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels,
les espèces animales et végétales, la
diversité et les équilibres
fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les
paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et
nuisances, contre l’aliénation des chemins ruraux et de
randonnée,
de promouvoir la découverte et l’accès à la nature
et, d’une
manière générale, d’agir pour la sauvegarde de ses
intérêts
dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement harmonieux
et équilibré du territoire et de l’urbanisme, ainsi que
de
défendre en justice l’ensemble de ses membres.
Elle
exerce son action sur le territoire des communes de : Angrie, La
Poueze, Vern d’Anjou, le Louroux-Beconnais, la Cornouaille,
Candé,
Loiré, Chazé sur Argos, Challain, Vritz, Le Pin, St
Sulpice des
Landes, Maumusson, Bonnoeuvre, St Mars La Jaille et par extension,
les communes et cantons environnants.
Elle
exerce également son action à l’égard de tout fait
et notamment
de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa
compétence
géographique, serait de nature à porter atteinte à
l’environnement
des communes et cantons précités.
Ses
actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité
vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles.
Sa
durée est illimitée.
Article
3
Siège
social
Le
siège
social est fixé à ARMENTIERES 49440 ANGRIE, au domicile
du
Président. Il pourra être transféré par
simple décision du
conseil d'administration; la ratification par l'assemblée
générale
sera nécessaire.
Article
4
Catégories
de membres
L'association
se compose de :
a) Membres d'honneur.
b) Membres
bienfaiteurs.
c) Membres actifs ou adhérents.
La
liste des membres de l’association est la propriété
exclusive de
l’association, sous la responsabilité de son président.
Elle ne
peut être communiquée à quiconque. Les
modalités de sa
consultation sont précisées le cas échéant
dans un règlement
intérieur.
Article
5
Admission
Pour
faire partie de l'association, il faut être agréé
par le bureau
qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission
présentées.
Article
6
Les
membres
Sont
membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés
à
l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres
bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme supérieure
à la
cotisation annuelle.
Sont membres actifs ceux qui ont pris
l'engagement de verser annuellement une somme correspondant à la
cotisation fixée chaque année par l'assemblée
générale.
Article
7
Radiations
La
qualité de membre se perd par :
- la démission;
- le décès;
-
la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non
paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l'intéressé ayant
été entendu par le bureau pour fournir des explications.
Article
8
Ressources
Les
ressources de l'association comprennent notamment :
1- le montant
des cotisations et dons;
2- les subventions de l'Etat, des
régions, des départements, des communes et de toutes
autres
collectivités, institutions ou organismes;
3- les recettes de
manifestations ou animations et produits de ses actions ou
activités;
4- les produits de son patrimoine.
Article
9
Conseil
d'administration
L'association
est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3
années par
l'assemblée générale. Les membres sont
rééligibles.
Le
conseil d’administration a compétence pour tous les actes
d’administration de l’Association et notamment :
-
contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou
des ventes,
-
décider d’ester devant les juridictions et mandater à
cette fin
le président ou tout adhérent de l’Association jouissant
du plein
exercice de ses droits civils.
Toutefois,
en cas d’urgence, le président a compétence pour
décider de
contracter ou d’ester en lieu et place du conseil d’administration,
à charge d’en rendre compte à sa prochaine réunion.
Le
conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin
secret, un bureau composé de :
1- un président ;
2- un
vice-président ;
3- un trésorier ;
4- un secrétaire ;
5-
un secrétaire adjoint.
Le conseil étant renouvelé tous les
ans par tiers, la première et la deuxième année
les membres
sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le
conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il
est procédé à leur remplacement définitif
par la plus prochaine
assemblée générale.
Article
10
Réunion
du conseil d'administration
Le
conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les
six
mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart
de
ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des
voix. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse,
n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.
Article
11
Fonctions
Les
fonctions de membres sont exercées gratuitement. Seuls les frais
de
fonction peuvent être remboursés.
En toutes circonstances, y
compris les actions judiciaires sur demande du défenseur, le
président est le représentant légal de
l'association. Il peut
déléguer ses pouvoirs au vice-président.
Article
12
Assemblée
générale ordinaire
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de
l'association à
quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée
générale
ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant
la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués par les
soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
Le président, assisté des membres du bureau,
préside l'assemblée et expose la situation morale de
l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet
le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après
épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres
sortants
du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée
générale, que les questions soumises à l'ordre du
jour.
Article
13
Assemblée
générale extraordinaire
Si
besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par
l'article 2.
Article
14
Dissolution
En
cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des
membres
présents à l'assemblée générale, un
ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est
dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901
et au
décret du 16 août 1901.
Article
15
L'adhésion
à l'association implique l'acceptation des présents
statuts.
Les
présents statuts, sans blanc ni rature, ont été
approuvés par
l'assemblée générale extraordinaire du 04 Octobre
2008.
Fait
à ANGRIE, le 06 Octobre 2008
Le secrétaire
Le
président
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